Formation CEECA Comment vendre la mission d’examen de conformité fiscale ?
– Savoir contracter un examen fiscal avec le client.
Résumé de la formation
La formation « ECF : mise en œuvre pratique » se veut opérationnelle. Il s’agit de savoir conclure le contrat, réaliser la prestation d’audit dans sa double approche comptable et fiscale, et de connaître les conditions de réalisation et de transmission du rendu de mission de l’examen de conformité fiscale.Elle développe les obligations contractuelles qui lient l’entreprise et le professionnel prestataire.
La formation présente principalement les « examens de conformité fiscales » réalisés sur les dossiers des entreprises dont les comptabilités sont tenues par les experts-comptables. La formation rappelle les principales règles comptables et fiscales propres à chacun des dix points d’audit et permettra de réaliser rapidement et sérieusement un examen de conformité fiscale.
Introduction : Une nouvelle prestation pour les professionnels du chiffre
1 – Une prestation contractuelle rémunérée
2 – Vérifier le respect des exigences de l’administration au regard des règles comptables
– La conformité du fichier des écritures comptables
– L’existence de la « caisse certifiée »
– La conservation des documents
3 – Une validation utile : les régimes fiscaux applicables et la régularité des options
4 – Examen du traitement comptable et fiscal des amortissements
5 – Examen du traitement comptable et fiscal des provisions
6 – Examen des charges à payer et des charges exceptionnelles
7 – Examen des règles d’exigibilité de la TVA
8 – Les suites de l’ECF : le compte rendu de mission