Formation CEECA Cryptomonnaies : quel cadre juridique et quelle imposition en France ?
– Résumer le contexte et le cadre des actifs numériques
– Appréhender l’impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies
Résumé de la formation
Cette formation vous permettre de comprendre les évolution de la fiscalité de la cryptomonnaie
Connaître le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques
– Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 dit « règlement MiCA »
– Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués
– Règlement général de l’AMF sur la localisation des services sur actifs numériques
– Renforcement de la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
– Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
A vous de jouer : Quizz de mi-parcours
Connaitre les différentes règles fiscales applicables aux monnaies virtuelles
– Respecter les obligations fiscales attachées aux monnaies virtuelles
– Déclaration des comptes cryptos détenus sur une plateforme d’échanges selon le régime d’imposition
– Modalités d’imposition des revenus et produits tirés de la cession à titre onéreux de monnaies virtuelles
– Modalités d’imposition des revenus du minage
– Quid de la transmission à titre gratuit des monnaies virtuelles ?
A vous de jouer : Mise en pratique
Personne physique versus personne morale : quel est l’impact fiscal en cas de détention de cryptomonnaies ?
Questions/réponses