Formation CEECA Fiscalité de la vente sur internet : l’essentiel à savoir
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Maîtriser les règles de base en fiscalité sur l’e-commerce, et en particulier la TVA
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Maîtriser les déclarations administratives, règles d’imposition et cas particuliers de l’e-commerce
Résumé de la formation
Le développement constant du e-commerce, au travers notamment de la crise sanitaire qui a rendu incontournable cette modalité de vente ou de prestation de services, nécessite d’en bien connaître les difficultés qui sont d’ordre comptable, fiscal et juridique.
La matière est en évolution permanente. Plus particulièrement axé sur la fiscalité, ce support permettra de sécuriser les pratiques du cabinet et des collaborateurs en charge des déclarations fiscales ayant trait à ce type d’opérations.
Introduction : Les spécificités du E-commerce
1- E-commerce et TVA
– Contexte de la TVA e-commerce :
– Rappel sur les régimes d’imposition de la TVA
– Opérations de vente en ligne (biens, services, prestations de services en ligne)
– Règles de territorialité en TVA internationale
– Présentation de l’outil Mind-map sur les particularités de la TVA (position du vendeur / position de l’acheteur, B to B / B to C, etc.)
– Points pratiques et mini-cas pratiques
2- Déclarations administratives, imposition du résultat fiscal & cas particuliers
– Déclarations administratives
– Imposition du résultat fiscal
– Cas particuliers
– Se préparer à la facturation électronique
Conclusion : Synthèse des risques à retenir