Petits groupes de sociétés : Initiation juridique et fiscale
Résumé
Les collaborateurs sont formés à traiter les opérations d’une entité déterminée : ils connaissent les règles de droit des différentes formes de sociétés, prises individuellement (SARL, SAS, société civile…) ; de même, ils connaissent les règles de détermination d’un résultat fiscal individuel, ainsi que les impôts et taxes dont une entité est redevable.
Mais les collaborateurs peuvent être confrontés à des groupes de sociétés dont le bon traitement juridique et fiscal nécessitera des connaissances supplémentaires. Les relations intra-groupe (prêts de trésorerie, prestations de services entre sociétés du groupe…) sont un sujet à part qui ne s’improvise pas. Les groupes de sociétés, même très simples (une mère et une fille), font l’objet d’un traitement fiscal spécifique (régime mère-fille, intégration fiscale, sujet de la déductibilité de la TVA, de la taxe sur les salaires…).La journée de formation fait le point sur ces sujets, tant juridiques que fiscaux.
Identifier et maîtriser les difficultés les plus courantes :
• Pratique des management fees• Récupération de la TVA• Taxe sur les salaires• Intégration fiscale• Conventions réglementées• Définition de la holding animatrice
1- Les aspects juridiques liées à l’organisation d’un groupe
• Organisation du groupe et formes sociales utilisées• Conventions entre sociétés du groupe et particularités des management fees• La gouvernance du groupe• Mouvements de trésorerie intra-groupe• Règles juridiques concernant les participations• Incidences comptables des groupes2- Les questions fiscales propres aux groupes• Régime mère-fille• Intégration fiscale• Particularités fiscales des titres de participation• Problématiques particulières de TVA et de taxe sur les salaires• Charges financières des groupes• Provisions et aides intragroupes• La holding animatrice• IFI : la notion de bien professionnel dans le cadre d’un groupe• Notions sur le pacte Dutreil