Formation CEECA Petits groupes de societes : initiation juridique et fiscale
Résumé de la formation
– Comprendre l’organisation et l’intérêt des groupes de sociétés.
– Connaître le traitement juridique des opérations intra-groupes (management fees, mouvements de trésorerie, etc.).- Connaitre les questions fiscales propres aux groupes, dont l’intégration fiscale qui fera l’objet d’exercices pratiques très concrets.
– Identifier et connaître les difficultés les plus courantes des groupes de sociétés d’un point de vue juridique et fiscal.
Les collaborateurs sont formés à traiter les opérations d’une entité déterminée : ils connaissent les règles de droit des différentes formes de sociétés, prises individuellement (SARL, SAS, société civile, etc.) ; de même, ils connaissent les règles de détermination d’un résultat fiscal individuel, ainsi que les impôts et taxes dont une entité est redevable.
Mais les collaborateurs peuvent être confrontés à des groupes de sociétés dont le bon traitement juridique et fiscal nécessitera des connaissances supplémentaires. Les relations intra-groupe (prêts de trésorerie, prestations de services entre sociétés du groupe, etc.) sont un sujet à part qui ne s’improvise pas. Les groupes de sociétés, même très simples (une mère et une fille), font l’objet d’un traitement fiscal spécifique (régime mère-fille, intégration fiscale, sujet de la déductibilité de la TVA, de la taxe sur les salaires, etc.). La journée de formation fait le point sur ces sujets, tant juridiques que fiscaux.