Formation CEECA Fiscalité des sociétés holdings
– Identifier les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d’une holding :
– Évaluer les risques liés à certaines opérations d’optimisation, reconnaître l’acte anormal de gestion ou l’abus de droit
– Appliquer cet outil juridique pour acquérir, céder ou transmettre une société
– Évaluer le caractère professionnel de la holding au sens de l’IFI, lui confier le rôle d’animateur du groupe
– Identifier les conséquences sur la certification des comptes ; les autres aspects de la mission d’audit (irrégularité, révélation, conventions)
Résumé de la formation
Cette formation s’adresse aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes, et aux collaborateurs de haut niveau.
La société holding est un outil incontournable dans la mise en place d’un groupe. Il est l’outil indispensable à la mission d’assistance au rachat d’entreprise.
La formation a pour vocation d’en exposer les avantages ainsi que les pièges.
Véritable « carrefour » de la fiscalité, elle doit éclairer les auditeurs qui veulent maîtriser tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Elle est à jour de l’actualité fiscale la plus récente.
Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement des holdings
1. Mise en place d’une société holding
– La constitution par le haut (les apports-cessions et l’abus de droit)
– La constitution par le bas (les apports partiels d’actif et filialisation)
2. Les ressources d’une société holding
– La remontée des dividendes (le régime mère-fille)
– La cession des titres de participation
– La facturation de prestations de services (les management fees)
– La centrale de trésorerie
3. La société holding consolidatrice fiscale tête d’un groupe intégré
4. La société holding et la consolidation « sauvage » de l’article 8 du CGI
5. La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative)
6. La holding outil de transmission de sociétés
– La holding outil de rachat d’entreprises (les opérations de LBO)
– La holding outil de transmission familiale et pacte « Dutreil »
7. La société holding et l’IFI
– La holding animatrice l’évolution favorable de la jurisprudence
8. Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion fiscale)
Valeur ajoutée
- Comprendre les enjeux fiscaux d’une société holding
- Maîtriser la problématique d’un apport de titres
- Connaître l’impact de la TVA et la taxe sur les salaires