Formation CEECA Les différentes structures d’exercice de l’activité libérale médicale et paramédicale
– Connaître et maîtriser les différentes formes juridiques dans lesquelles peuvent s’exercer les activités du secteur médical et paramédical
– Intégrer les aspects fiscaux et sociaux attachés à ces différentes formes d’exercice
– Appréhender les conséquences juridique, fiscales et sociales des changements de formes d’exercice
Résumé de la formation
Les professionnels médicaux et paramédicaux peuvent exercer leur activité dans diverses structures juridiques qui emportent chacune des conséquences fiscales et sociales qui peuvent se révéler lourdes lorsqu’elles ne sont pas maîtrisées. L’évolution des conditions d’exercice de l’activité du professionnel du secteur médical et paramédical peut nécessiter ou inciter à des changements de forme d’exercice. Face à ces choix, le rôle du conseil devient essentiel pour s’adapter à la situation particulière de chaque client.
I – Introduction
– Présentation synthétique des différentes structures d’exercice
– Éléments à prendre en compte dans le choix de la structure
– Professions concernées exclues
– Fiscalité et couts de la structure
– Fiscalité personnelle du médecin
– Protection et régime social du médecin
– Engagement financier
– Fonctionnement
– Contraintes juridiques et comptables
– Rachat de Patientèle, de société
– Transmission, cession, succession
II – Différentes structures d’exercice
– Caractéristiques et Contraintes
– Avantages et Inconvénients
– SELURL SELARL (SARL) Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
– SELASU SELAS (SAS) Société d’exercice libéral par actions simplifiée
– SELAFA (SA) Société d’exercice libéral à forme anonyme
– SELCA (SCA) Société d’exercice libéral en commandite par actions
– SCP Société civile professionnelle
– SPFPL Sociétés de participations financières de professions libérales
– SCM Société civile de moyen
– SCI Société civile immobilière
– Association loi de 1901
– MSP Maison de santé pluriprofessionnelle
– SISA Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
– Collaborateur libéral
– Contrat d’exercice commun : société de fait
– Groupement d’exercices avec personnalité morale
– Exercice en simple partage de frais
– Exercice en libéral individuel
III – Conclusion
– Comparatif différentes structures d’exercice
– Stratégie de choix de structure
– QCM de validation des acquis