Formation CEECA La complicité : quand et comment commence-t-elle ?

Résumé de la formation

  • Décrire l’articulation entre l’existence de certaines insuffisances professionnelles, la légèreté de certains comportements et la caractérisation d’un comportement pénalement répréhensible :
    • Montrer la réalité des risques encourus.
    • Analyser l’impact des situations à risques.
  • Mesurer l’évolution de la notion de complicité au regard des obligations de contrôle et de la présomption de certains faits.
  • Identifier les bonnes pratiques pour pouvoir les mettre en œuvre.

Risquez-vous d’être poursuivi pour complicité ?
​Dans le cadre de l’exercice des missions des professionnels du chiffre, certains comportements ou manquements peuvent trouver leur traduction dans une mise en cause pénale pour complicité de délits commis par leurs clients.
​Il est donc nécessaire de bien connaître l’état actuel de l’appréciation par les juges des situations potentielles de complicité dans lesquelles sont impliqués les professionnels du chiffre et de l’audit.

Cette formation e-learning vous permet de faire le point, de comprendre quels sont les risques et de connaître les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Détails et inscription
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Format : Distanciel

Durée de la formation : 3h

Code formation : 01DDN0011.23

Mots-clés