Formation CEECA La complicité : quand et comment commence-t-elle ?
– Décrire l’articulation entre l’existence de certaines insuffisances professionnelles, la légèreté de certains comportements et la caractérisation d’un comportement pénalement répréhensible :
– Montrer la réalité des risques encourus.
– Analyser l’impact des situations à risques.
– Mesurer l’évolution de la notion de complicité au regard des obligations de contrôle et de la présomption de certains faits.
– Identifier les bonnes pratiques pour pouvoir les mettre en œuvre.
Résumé de la formation
Risquez-vous d’être poursuivi pour complicité ?
Dans le cadre de l’exercice des missions des professionnels du chiffre, certains comportements ou manquements peuvent trouver leur traduction dans une mise en cause pénale pour complicité de délits commis par leurs clients.
Il est donc nécessaire de bien connaître l’état actuel de l’appréciation par les juges des situations potentielles de complicité dans lesquelles sont impliqués les professionnels du chiffre et de l’audit.
Cette formation e-learning vous permet de faire le point, de comprendre quels sont les risques et de connaître les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
1. Rappel des textes de base : ordonnance de 1945, Code de déontologie, serment
2. Le devoir de conseil et la complicité
3. La complicité dans le Code pénal : définition, conditions de la mise en cause pour complicité
4. Les délits dont les professionnels du chiffre peuvent être complices
5. Analyse des situations à risques pouvant atténuer la vigilance du professionnel
6. Jurisprudences concernant des experts-comptables et des commissaires aux comptes
7. Procédures et bonnes pratiques pour éviter la complicité