Formation CEECA Opérations sur le capital : les bons réflexes

Résumé de la formation

Vous serez à même de :
– Mettre en œuvre les diligences requises par la loi et la doctrine professionnelle applicable à ce type d’opération dans les sociétés par actions, et les SARL le cas échéant, ainsi que le rapport à émettre
– Maîtriser les nouveautés essentielles liées aux évolutions des textes et de la doctrine
– Déterminer la position à adopter dans de nombreuses situations particulières
– Naviguer efficacement dans les 6 tomes de la Note d’Information CNCC n°V sur les opérations sur le capital

– Démystifier la complexité apparente de certaines opérations et des termes employés
– Acquérir une méthode de travail sur le traitement de ces opérations au travers des cas pratiques et être ainsi en mesure de répondre à des situations particulières
– Bénéficier d’une approche pratique et d’un ensemble d’outils pour la mise en œuvre des diligences

Les opérations sur le capital par émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes ne sont pas l’apanage des seules sociétés cotées. Dans le cadre de la mission légale ou dans le cadre d’une mission ponctuelle introduite par la loi PACTE, le commissaire aux comptes vérifie que les actionnaires disposent de toutes les informations prévues par les textes légaux et réglementaires pour prendre une décision en connaissance de cause.
Les opérations sur le capital peuvent comprendre de multiples combinaisons d’opérations différentes ayant pour conséquence une documentation juridique aussi importante que complexe. Le commissaire aux comptes doit avoir les bons réflexes pour prévenir les risques, notamment lorsque les interventions sont nombreuses et s’effectuent dans des délais courts, et doit pouvoir utiliser les outils mis à sa disposition par la CNCC (étant précisé que 5 des 6 tomes de la Note d’Information CNCC n°V sur les opérations sur le capital ont été mis à jour).
Cette formation vous apportera une méthode de travail sur les opérations sur le capital, vous proposera des solutions aux difficultés couramment rencontrées et vous donnera les points d’attention sur les risques principaux de ces opérations.

Détails et inscription
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Format : Présentiel

Durée de la formation : 7h

Code formation : 08.02JUR0006.24