Formation CEECA Opérations sur le capital : les bons réflexes
– Identifier les diligences à mettre en oeuvre requises par la loi et la doctrine professionnelle applicable à ce type d’opération dans les sociétés par actions, et les SARL le cas échéant, ainsi que le rapport à émettre
– Connaître les nouveautés essentielles liées aux évolutions des textes et de la doctrine
– Appréhender la position à adopter dans de nombreuses situations particulières
Résumé de la formation
Emissions d’actions ordinaires, d’actions de préférence, de valeurs mobilières complexes : des opérations qui touchent toutes les sociétés.
Les opérations sur le capital par émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières complexes ne sont pas l’apanage des seules sociétés cotées. Dans le cadre de la mission légale ou dans le cadre d’une mission ponctuelle introduite par la loi PACTE, le commissaire aux comptes vérifie que les actionnaires disposent de toutes les informations prévues par les textes légaux et réglementaires pour prendre une décision en connaissance de cause.
Les opérations sur le capital peuvent comprendre de multiples combinaisons d’opérations différentes ayant pour conséquence une documentation juridique aussi importante que complexe. Le commissaire aux comptes doit avoir les bons réflexes pour prévenir les risques, notamment lorsque les interventions sont nombreuses et s’effectuent dans des délais courts, et doit pouvoir utiliser les outils mis à sa disposition par la CNCC (étant précisé que 5 des 6 tomes de la Note d’Information CNCC n°V sur les opérations sur le capital ont été mis à jour au cours de ces trois dernières années).
Cette formation vous apportera une méthode de travail sur les opérations sur le capital, vous proposera des solutions aux difficultés couramment rencontrées, vous donnera les points d’attention sur les risques principaux de ces opérations et vous alertera sur les dernières évolutions des textes (Loi partage de la valeur, Loi attractivité, ).
Au travers d’apports théoriques et de cas pratiques, la formation répondra aux questions suivantes :
– Comment vérifier le pourquoi (motif de la suppression) et le comment (prix) dans une émission d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de valeurs mobilières ?
– Comment ne pas se perdre dans la complexité des instruments en cas d’émission de valeurs mobilières ?
– Quelles sont les autres interventions prévues (appréciation des avantages particuliers, conversion, rachat) au titre des actions de préférence ?
– Quelles sont les diligences du commissaire aux comptes en cas de mission confiée par une société n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes en vue de certifier ses comptes et en cas de mission ALPE ?
Par ailleurs, au-delà des sujets d’émissions d’actions (ordinaires ou de préférence) et de valeurs mobilières complexes, des points d’attention seront présentés sur :
– La réduction du capital : comment s’assurer de la régularité des causes et conditions et de l’égalité des actionnaires ?
– Y-a-t-il un risque d’augmentation fictive du capital lors d’une libération du capital par compensation de créances ?
– Les opérations d’accès au capital en faveur des salariés : quels sont les textes et régimes particuliers applicables ?