Formation CEECA Changement de régime fiscal : intérêt et difficultés
– Identifier les changements de régime fiscal possibles pour les sociétés et les entreprises individuelles (EI).
– Décrire les conséquences du changement de régime fiscal.
– Décrire les cas les plus courants de changement de régime fiscal.
Résumé de la formation
Les changements de régimes fiscaux des sociétés résultent principalement de l’exercice d’options fiscales qui, dans le passé, étaient irrévocables. Désormais certaines de celles-ci peuvent, sous conditions de délai, peuvent être révocables.
Le choix du régime fiscal d’une société est une décision prise par les dirigeants, principalement de PME, qui recherchent des opportunités tant pour la société que pour eux-mêmes.
Toutefois, la décision de procéder à un changement de régime fiscal d’une société n’est pas une décision banale. Elle nécessite d’en bien apprécier les avantages immédiats ou futurs mais aussi les inconvénients tout en s’interrogeant sur les possibilités de revenir arrière.
Si les conséquences du changement de régime fiscal sont généralement connues pour l’imposition de la société, il n’en va pas toujours de même pour les associés et notamment pour tout ce qui touche aux reports d’imposition des plus-values.
Les évolutions de la législation fiscale rendent ces changements de régime propices à de nouvelles opportunités. Il en est ainsi, des nombreuses exonérations de plus-values professionnelles et de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique sur les plus-values sur valeurs mobilières. Des comparaisons sont donc à effectuer entre les régimes d’imposition.
1. Les principes applicables en cas de changement de régime fiscal d’une société
2. Les conséquences du changement de régime fiscal des sociétés
– le passage du régime de l’IR au régime de l’IS
– le passage du régime de l’IS au régime de l’IR
3. Les conséquences du changement de régime fiscal de la société pour les associés
– les plus-values privées et professionnelles
– les revenus distribués avec le PFU.
4. Les cas les de changement de régime fiscal par option
– l’option de la SARL de famille ;
– l’option de la SCI pour l’I.S
– la SCP, etc.
5. L’assimilation de l’entreprise individuelles à une EURL et le passage à l’IS
6. Le changement de régime fiscal de plein droit