Formation CEECA Traiter un dossier association et fondation
– Savoir traiter un dossier d’association et de fondation
Résumé de la formation
Le secteur non-marchand comprend de nombreuses particularités qu’il faut maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des dirigeants, souvent bénévoles, qui gèrent ces organismes.
Les collaborateurs sont-ils aptes à s’adapter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement un tel dossier ?
Les thèmes étudiés au cours de cette formation permettent de traiter un tel dossier dans ses différents aspects, et d’améliorer ainsi de façon très sensible la qualité de l’intervention du cabinet.
1 – Les spécificités des associations
– Juridiques : La loi 1901, ses contraintes, liées à son caractère succinct, les textes complémentaires et l’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale
– Fiscales : Les particularités fiscales au travers des textes fiscaux récents et de la jurisprudence
– Comptables : Les spécificités comptables et le plan comptable « Associations » à la lumière du règlement ANC 2018-6 applicable aux associations
– Sociales : Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers
– Du contrôle légal
2 – Missions particulières du secteur associatif
– L’élaboration des budgets
– Le passage comptabilité de trésorerie / comptabilité d’engagement
– L’organisation du contrôle interne
3 – Les aspects particuliers des fondations et fonds de dotation
Un point est effectué dans le support de cours relatif à l’organisation du dossier :
– Les particularités du dossier permanent
– L’organisation du dossier annuel