Formation CEECA 3 questions complexes à maîtriser dans un groupe intégré fiscalement
L’intégration fiscale et la comptabilisation de l’IS
– Comprendre les problématiques comptables liées au régime des groupes
– L’obligation d’une convention d’intégration
– En assurer la mise en œuvre
La gestion des déficits
– Savoir gérer les déficits des sociétés membres, ceux nés avant l’entrée dans le groupe et ceux nés pendant la vie du groupe
– Savoir gérer le déficit d’ensemble
Le rachat d’un groupe intégré
– Analyser la complexité de l’opération pour mieux appréhender les conséquences fiscales
Résumé de la formation
Maîtrisez l’intégration fiscale pour optimiser légalement la fiscalité de votre groupe et transformer vos déficits en levier de performance.
L’intégration fiscale est un régime qui permet à un groupe de sociétés de consolider fiscalement leurs résultats. Ce régime est particulièrement avantageux pour les groupes comprenant à la fois des sociétés bénéficiaires et déficitaires. Outre cette problématique bien connue des praticiens, subsistent des difficultés qu’il convient de maîtriser pour bénéficier pleinement de l’optimisation fiscale que permet légalement ce régime.
Trois questions seront traitées dans le cadre de ce séminaire :
– La comptabilisation de l’IS en intégration fiscale
La consolidation des résultats fiscaux nécessite une harmonisation des pratiques comptables au sein du groupe. Les sociétés doivent adopter des méthodes comptables cohérentes pour assurer une consolidation précise et conforme aux normes fiscales. C’est à ce titre que sera traité :
– L’établissement d’une convention d’intégration fiscale
– La présentation des différentes méthodes de comptabilisation et les préconisations des autorités comptables et fiscales
– La clause d’indemnisation en cas de sortie
– La gestion des déficits en intégration fiscale
La gestion des déficits fiscaux dans un groupe intégré est une étape essentielle pour optimiser la charge fiscale du groupe. La difficulté réside dans le fait qu’il existe des déficits de nature différente. C’est ainsi que sera étudié :
– Le déficit des sociétés membres en distinguant
– Les déficits nés pendant l’intégration
– Les déficits nés avant l’intégration avec la règle dite du plafonnement
– Le déficit d’ensemble du groupe qui permet :
– Le report en avant
– Le report en arrière
– Le rachat d’un groupe intégré par une holding ou un autre groupe
Il s’agit d’une opération complexe nécessitant une réflexion en amont dans la mesure où elle entraine des conséquences fiscales importantes :
– La fin du groupe racheté avec :
– La nécessité de procéder à certaines régularisations
– L’attribution du déficit à la société mère
– La mise en place d’un nouveau groupe ou l’élargissement de celui-ci