Formation CEECA Calcul des disponibles PER : maîtriser les fondamentaux
– Savoir calculer concrètement les disponibles PER pour les cas les plus fréquents.
Résumé de la formation
Pour vos clients ayant souscrit un contrat de retraite supplémentaire, le calcul des disponibles fiscaux et sociaux du PER constitue un passage obligé.
Entre les 4 dispositifs possibles (PERECO, PERO, PERIN 154 Bis et PERIN 163 Qv), les règles applicables ne sont pas simples à respecter.
Ce module e-learning vous permet d’avoir une parfaite compréhension des règles applicables pour établir une déclaration fiscale juste et optimisée.
UA1. Introduction (15 min)
– Les 4 dispositifs d’épargne retraite
– Qui sont concernés par ces dispositifs ?
UA2 : Plafond fiscal abondement PERECO (15 min)
– Le calcul du plafond
– Régime fiscal et régime social
– Versement d’amorçage et versements périodiques
UA3. Plafond fiscal PERO et versements individuels facultatifs (25 min)
– Calcul du plafond
– Régime fiscal et régime social
– Versements individuels facultatifs
UA4. Plafond fiscal des contrats PERIN article 154 bis (25 min)
– Calcul du plafond
– Mais qu’en est-il du gérant majoritaire d’une SARL passible de l’IS ?
– Le saut de classe
UA5. Plafond fiscal des contrats PERIN article 163 quatervicies (20 min)
– Le cas des salariés
– Le cas des non-salariés
UA6. Utilisation des plafonds des 3 années précédente et mutualisation avec le plafond du conjoint (20 min)
– Calcul du plafond
– Mais qu’en est-il du gérant majoritaire d’une SARL passible de l’IS ?
UA7. Articulation des plafonds entre les différents dispositifs (30 min)
– Articulation plafond fiscal abondement PERCO ou PERECO et plafond fiscal des contrats Madelin retraite et PER article 154 bis
– Articulation plafond fiscal abondement PERCO ou PERECO et Plafond fiscal article 83, PERCO et versements individuels facultatifs
– Articulation plafond fiscal abondement PERCO ou PERECO et Plafond fiscal PERP et PERIN article 163 quatervicies