Plus‐values professionnelles et privées
Résumé
En une journée, cette formation permet d’appréhender la définition des plus-values professionnelles, les cas d’exonération ou de report (petites cessions, apport en société, transmission, etc…). Au plan des plus-values privées, elle conduit à maîtriser le régime des plus-values immobilières et sur valeurs mobilières.
• Distinguer les plus-values professionnelles et les plus-values privées
• Déterminer la plus-value imposable à l’impôt• Maîtriser les différentes mesures favorables pour l’obtention d’une exonération ou d’un report de l’imposition des plus-values• Identifier les possibilités de cumul des dispositifs• Recommander au client le ou les dispositifs les plus appropriés
1- Les plus-values professionnelles
• Rappel sur les définitions des plus-values• Les principales caractéristiques• Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (art 41, 151 septies, 151 octies, 238 quindecies)• Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (titres de participation)2- Les plus-values privées• Les principales caractéristiques• Les plus-values immobilières• Les plus-values mobilières (biens et valeurs mobilières)
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