Formation CEECA NEP 9605 révisée – Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : tous engagés !
– Actualiser vos connaissances relatives au dispositif réglementaire et aux acteurs de la lutte contre le blanchiment
– Savoir intégrer les obligations de vigilance dans la réalisation de vos missions et prestations de services
– Appréhender quand et comment mettre en œuvre les obligations de déclaration à Tracfin
Résumé de la formation
En tant que commissaire aux comptes, dans une mission légale ou contractuelle, vous êtes soumis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Cette formation vous présentera la NEP 9605 révisée, norme à jour de la transposition en droit français des 4e et 5e directives européennes anti-blanchiment et financement du terrorisme, et les conséquences pratiques pour la réalisation de vos missions et prestations.
Au travers de deux cas pratiques « fil rouge » la formation traite les points suivants :
– Rappel du cadre légal de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
– Les notions de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
– Etat des lieux des textes applicables
– Les difficultés d’interprétation et d’application
– Sanctions et responsabilités du commissaire aux comptes en cas de non-respect des obligations
– Obligations de vigilance avant d’accepter la relation d’affaires
– Mesures de vigilance : client, bénéficiaire effectif, autres éléments d’information
– Mesures de vigilance complémentaires : Quand ? Comment ?
– Mesures de vigilance simplifiées : Quand ? Comment ?
– Mesures de vigilance renforcées : Quand ? Comment ?
– Obligations de vigilance au cours de la relation d’affaires
– Vigilance sur les opérations de l’entité
– Actualisation de l’évaluation du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme présenté par la relation d’affaires et adaptation des mesures de vigilance
– Obligations de déclaration à Tracfin
– Modalités de déclaration
– Confidentialité et secret professionnel
– Obligations de conservation des documents
– Adaptation de l’organisation interne du cabinet
– Classification des risques
– Procédures internes indispensables pour prendre en compte les obligations de vigilance et de déclaration
Valeur ajoutée
Présentation de la NEP 9605 révisée et les conséquences pratiques pour la réalisation des missions et prestations