Analyse des flux juridiques, comptables et fiscaux dans un groupe
Résumé
Cette formation se déroule en classe virtuelle de 16h à 19h.Fonctionnalités :
– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support
Comprendre d’une manière exhaustive TOUS les types de relations fiscales existant dans la fiscalité française
Etape 1 : Partir de l’organigramme d’un groupe de sociétés françaises et étrangères détenues par un HOLDING français
Etape 2 : Analyse des flux juridiques : qualification en droit des sociétés de chaque participationEtape 3 : Analyse des flux comptables : savoir comptabiliser les distributions de bénéfices, et les titres de sociétésNotion de dividendes bruts et nets,Crédits d’impôts et convention internationale de non double impositionDe l’achat des titres de société à leur venteAchat : distinction titres de participation et VMPEvaluation annuelle : provision, réévaluationCession : comment déterminer le prix d’achat et la plus-value comptableEtape 4 : Analyse des flux fiscaux : Quelle règle fiscale lie le Holding et chaque entité ?Territorialité de l’ISRégime mère-fille avec filiale française et filiale étrangèreFiliale établies ou non dans un pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la FranceTraitement des crédits d’impôt de source étrangèreIntégration fiscaleNotion de paradis fiscal et mesures anti paradis fiscauxTransparence fiscalePlus values sur titres de participation – PV court terme et long terme
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