Formation CEECA GRAND FORMAT « Les dirigeants d’entreprises : statuts et patrimoine »
– Maîtriser les critères et l’analyse d’arbitrage des modes de rémunération du dirigeant au regard de son statut et de ses besoins en trésorerie en prenant en compte les impacts sur la couverture sociale et les impacts fiscaux
– Connaître les règles du droit civil régissant les régimes matrimoniaux et maitriser la fiscalité successorale sur une vision long terme
– Maîtriser le traitement fiscal de la transmission des parts d’une société selon la nature des cessions, apports et dans le cas de la donation-cession
Résumé de la formation
Le premier client de l’expert-comptable est le dirigeant lui-même, au regard de sa situation personnelle et de ses enjeux financiers, fiscaux, sociaux et patrimoniaux.
Quatre intervenants de haut niveau proposent une analyse approfondie de la situation du dirigeant afin de renforcer la valeur ajoutée de vos missions et d’instaurer une relation de confiance durable.
Les points clés sont traités avec un focus sur l’analyse méthodologique des sujets suivants :
- Choix de la rémunération et adéquation avec les besoins de trésorerie personnelle du dirigeant
- Situation familiale et conséquences en cas de succession
- Régime fiscal applicable aux opérations de transmission de parts sociales de sa société
Un programme ambitieux et riche pour développer votre expertise
Atelier 1 : Construire le système de rémunération du dirigeant, à court terme et à long terme (statut et traitement social, impacts fiscaux, arbitrages dans le système de rémunération)
Pierre-Yves LAGARDE, Consultant spécialisé dans la fiscalité des rémunérations des dirigeants, la protection sociale et la gestion du patrimoine
Cette formation propose une méthode claire pour structurer la rémunération du dirigeant à travers trois temps clés :
- Le choix du statut social, pour générer le revenu mensuel nécessaire, en tenant compte aussi bien du cash immédiat que de la protection sociale
- L’arbitrage de fin d’année entre prime et dividende, qui dépendra du statut social choisi et des besoins de trésorerie
- L’épargne à long terme des excédents : épargne privée et/ou épargne holding et/ou épargne professionnelle (retraite par capitalisation et épargne salariale)
Atelier 2 : Régimes matrimoniaux et successions (aspects de droit civil et fiscalité successorale)
Benoît DESDOUITS, Notaire et spécialiste en droit des affaires et droit fiscal & Julie FLAMENT, Avocate en droit de la famille
I- Rappel général des règles civiles et fiscales successorales
A- Droits successoraux du conjoint survivant
B- Fiscalité successorale de droit commun
II- Régime matrimonial et divorce
A- Conséquences selon les différents régimes
B- Les clauses particulières dans les contrats de mariage et donation
C- Droits du conjoint sur les titres de société : droit de vote, finance
III- Régime matrimonial et succession : meilleures options, coût et procédure d’un changement de régime matrimonial
IV- Fiscalité successorale : régimes de faveur à ne pas rater
A- Régime Dutreil et traitement de l’immobilier d’entreprise
B- Transmission aux petits-enfants : donation-partage transgénérationnelle
Atelier 3 : Transmission de parts d’entreprises et leur imposition
Nicolas SUSSAN, Expert-Comptable et membre et intervenant du club fiscal au CNOEC
1- Typologie des cessions envisagées
1.1- Fiscalité de l’entreprise transmise
1.2- Objectifs du cédant
1. La retraite pure et simple,
2. L’encapsulage
3. Le réinvestissement
4. Transmission aux enfants
2- Les opérations de cession pures et simples
2.1- Cession d’une entreprise à l’IR
2.2- Cession d’une entreprise à l’IS
- Abattement départ à la retraite
- Abattement de droit commun
- Abattement renforcé
- Les impacts en matière de CDHR
3- Les opérations d’apport cession
3.1- Fonctionnement du régime
3.2- Traitement du régime d’imposition
3.3- Traitement du sursis d’imposition
4 – Les opérations de donation-cession
Conférence de clôture
- Approche interactive des points clés et de la chronologie de suivi des opérations
- Questions/réponses sur des questions transversales
- Synthèse