Formation CEECA Le suivi administratif, fiscal et comptable des dons aux associations : points de vigilance
– Savoir traiter le sujet des dons faits aux associations, sous toutes leurs formes en identifiant les points de vigilance
Résumé de la formation
Comment faire face aux nouvelles obligations comptables et de déclaration des dons reçus ? vos clients associations ont besoin de vos conseils pour mettre en place le suivi des reçus fiscaux émis : en termes de contrôle interne ? que faut-il déclarer et comment ?
Dons et mécénat en numéraires, en nature, en provenance de l’étranger : bien les suivre sur le plan administratif et comptable est indispensable pour surveiller les franchissements de seuils et limiter les risques d’une déclaration non exhaustive ou non pertinente.
Le participant va acquérir les connaissances nécessaires en matière de dons ou de mécénat pour accompagner ses clients dans le recensement des informations et la mise en place d’un outil de suivi des dons reçus.
– Introduction / Cadre général : qui peut émettre des reçus fiscaux, AGP ou pas AGP ?
Points de vigilance :
– Suivi administratif : base de données (enjeux RGPD) / production matérielle des reçus / recours éventuel à un prestataire
– Suivi comptable :
– Comment cadrer avec la comptabilité ?
– Suivi du franchissement des seuils
– Enjeux de désignation d’un CAC
– Obligations déclaratives
– Dons en provenance de l’étranger
– Quelles sont les informations utiles pour l’annexe ?
– Lien avec le CROD et le CER si appel à la générosité du public
– Lien avec l’ESAR (état séparé des avantages et ressources), si dons en provenance de l’étranger
– Suivi fiscal :
– Comment déclarer les dons ayant donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal ?
– Mesurer le risque en cas de déclarations incomplètes ou erronées
Production d’un outil de suivi qui répond à ces différents enjeux, coconstruit avec le groupe tout au long de cette formation.