Formation CEECA TVA et territorialité des livraisons de biens
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– Décrire les principes généraux de territorialité des livraisons de biens
– Connaître les textes et les mesures dérogatoires ou particulières
Résumé de la formation
Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des échanges de biens qu’il s’agisse d’échanges intracommunautaires ou d’échanges extracommunautaires.
1. Dans l’Union européenne : les échanges intracommunautaires
– Acquisitions intracommunautaires
– Livraisons intracommunautaires
– Cas particuliers (vente à distance, ventes triangulaires, etc.)
2. Dans le monde : les échanges extracommunautaires
– Les importations
– Les exportations
– Les obligations déclaratives douanières et fiscales