LAB, obligation de conseil et rapports de mission : triptyque du comportement professionnel de l’expert-comptable et de ses collaborateurs

Résumé

Pour devenir plus autonome et responsable, il est important de donner aux collaborateurs les enjeux qui engagent la responsabilité du cabinet mais aussi rend encore plus crédible son intervention. Il est donc essentiel qu’ils maitrisent et comprennent les 3 éléments clés de l’acceptation des dossiers et du suivi de la demarche auprès du client : les diligences LAB, les comptes-rendus, rapports et attestations remis aux clients, le devoir de conseil. La formation propose une approche très pragmatique avec des exemples concrets rencontrés en exercice professionnel.

• Comprendre le rôle de l’expert-comptable dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (LAB) des capitaux et le financement du terrorisme
• Connaître les prérogatives de l’obligation de conseil et les limites de cette notion• Savoir établir des synthèse et comptes rendus de missions pertinents• Valeur et conditions de délivrance de l’attestation• Communication avec le client dans le cadre de la mission normée

Partie 1 : 3,5h
Lutte Anti-Blanchiment : rôle des EC, des CAC et de leurs collaborateurs : 3h- Refex Lab : ce que vous avez retenu – les points clés- Sources et obligations des EC et CAC- Le délit de blanchiment- Les sanctions- Le rôle et la relation avec TRACFIN- La mise en place de procédures LAB dans le cabinet- En pratique l’analyse des risques : • Critère de localisation de l’activité • Critère de la nature de la mission • Les contrôles et les processus de détection du risque • Les indices dans les différents cycles- La déclaration en pratique : du doute au soupçon- Le défaut de déclaration- Les cas d’opérations douteuses- Lien avec les normes professionnelles en pratiquePartie 2 : 2,5hL’obligation de conseil :- Responsabilité de l’expert-comptable- Les domaines d’application- La déclinaison du devoir de conseil- Les conditions de fonds à respecter- Les conditions de forme à respecter et la charge de la preuve- La prévention du risque de mise en causePartie 3 : 1hLe rapport de contrôle des comptes et l’attestation- Rappel sur le référentiel normatif NMPQ : l’acceptation et le suivi des missions dans le temps- La note de synthèse de fin de travaux et le rapport- L’attestation des comptes- Echanges d’expérience et conclusions sur les pratiques du cabinet

Détails et inscription
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Format

Présentiel

Durée de la formation

7,00 h

Code formation

22ALEAUME_01

Mots-clés