Formation CEECA TVA et territorialité des livraisons de biens
Résumé de la formation
- Décrire les principes généraux de territorialité des livraisons de biens
- Connaître les textes et les mesures dérogatoires ou particulières
Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l’application de la TVA et aux règles de territorialité des échanges de biens qu’il s’agisse d’échanges intracommunautaires ou d’échanges extracommunautaires.