TVA et territorialité des livraisons de biens
Résumé
Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à
l’application de la TVA et aux règles de territorialité des échanges de biens qu’il s’agisse d’échanges intracommunautaires ou d’échanges extracommunautaires.
• Comprendre et maîtriser les principes généraux de territorialité des livraisons de biens.
• Savoir appliquer les textes et les mesures dérogatoires ou particulières.
1- Dans l’Union européenne : les échanges intracommunautaires
• Acquisitions intracommunautaires• Livraisons intracommunautaires• Cas particuliers (vente à distance, ventes triangulaires etc.)2- Dans le monde : les échanges extracommunautaires• Les importations• Les exportations• Les obligations déclaratives douanières et fiscalesLa durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estiméeà 2 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.
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