TVA et ventes de biens dans l’UE/DEB/ CA3 les fondamentaux
Résumé
– Appliquer les règles de la TVA aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union Européenne
– Déterminer quelle TVA s’applique (française ou étrangère) si l’opération peut être exonérée et s’il faut auto-liquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l’étranger- Respecter les obligations formelles: Etat récapitulatif TVA et Enquête statistique (ex-DEB)
La maitrise des règles de territorialité de la TVA relatives aux opérations portant sur les biens est aujourd’hui encore plus qu’hier un incontournable à maîtriser.
La matière évoluant régulièrement comme ce fut le cas par exemple en 2020 avec l’introduction des Quicks Fixes, elle nécessite une mise à jour régulière de ses connaissances pour s’assurer que tant sur le fond que sur la forme les règles de TVA sont correctement appliquées.
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