La gestion de l’acte anormal en gestion de patrimoine du chef d’entreprise

Résumé

Cette formation se déroule en classe virtuelle de 17h à 19h.
Fonctionnalités :– L’interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat (messages publics ou privés).– Les participants voient l’intervenant.– L’intervenant partage avec les participants l’un des écrans suivants, en basculant facilement de l’un à l’autreSlides du support

Sensibiliser les conseils au risque de l’acte anormal de gestion dans l’activité de conseil auprès du chef d’entreprise et donc apprendre à ne pas voir sa responsabilité engagée !

 •    Les prestations à forte valeur ajoutée remontée dans les holdings (stratégie, recherche développement, direction commerciale etc.) sans contrepartie : Intérêt social de la filiale non respecté ! 
•    La rémunération excessive dans les holdings prestataires de services et ou holding animatrice.•    Les prestations de service facturées à une unique filiale•    Location nue ou meublée d’une société soumise à l’IS et sous-évaluation du loyer (ex: logement dans une résidence de tourisme à la montagne ou à la mer, chasse, bateau etc)•    La prestation de management facturée aux filiales alors qu’elle est dotée d’un mandataire social : Problème du défaut de cause•    La valorisation excessive de l’usufruit de parts sociales ou de biens immobiliers dans les sociétés à l’impôt sur les sociétés•    La facturation du management stratégique aux filiales•    La cession à prix minoré d’actif•    Le compte courant d’associé d’une personne morale associée ultra-minoritaire pour financer l’acquisition d’un bien•    Prêt intragroupe entre une société holding et une société civile : Quand l’acte anormal de gestion est pendant

Détails et inscription
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Format

Classe virtuelle - CEECAEXPERT

Durée de la formation

2,00 h

Code formation

22TIXIER_04

Mots-clés