Pratique maitrisee de l’integration fiscale
Résumé
– Maîtriser les problématiques spécifiques liées à la mise en place d’un groupe
– Cibler les points et zones à risques pour l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes- Comprendre les aspects comptables et la mise en œuvre des conventions d’intégration fiscale- Bien apprécier l’incidence des sorties et des opérations de restructuration dans un groupe intégré
Le régime dit de l’intégration fiscale permet d’optimiser les résultats d’un groupe en lui permettant de compenser immédiatement les bénéfices et les déficits de l’ensemble de ses sociétés. Maîtriser ce dispositif permet ainsi d’optimiser la fiscalité d’un groupe.
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