Formation CEECA Comprendre l’intégration fiscale à partir de cas pratiques
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Comprendre les points essentiels relatifs aux déclarations de groupes de PME.
Résumé de la formation
Le régime de l’intégration fiscale est le régime favorable aux groupes de sociétés. Les experts-comptables doivent pouvoir le conseiller, l’appliquer ou même seulement en contrôler la bonne application notamment lors d’un examen de conformité fiscale. Cette formation a pour but de permettre à partir d’un cas pratique de répondre aux questions qu’il convient de maîtriser.
1. La gestion des déficits dans les groupes :
– Les principes fondamentaux
– Utilisation de la créance de report en arrière des déficits
Cas illustratif de la gestion des déficits
2. Les cessions des immobilisations et sortie de groupes
Exemples de cessions d’immobilisation et régularisation en cas de sortie de groupe
3. Les conséquences de la sortie de groupe :
– Conséquences habituelles de la sortie de groupe
Cas illustratif détaillé
4. La convention d’intégration fiscale et la charge de l’impôt :
– La charge de l’impôt
– Aspect comptable et aspect fiscal
– Le paiement de l’impôt
Exemple illustratif et écritures comptables
5. Étude d’un cas synthétique avec rédaction des imprimés :
– Développement des situations les plus couramment rencontrées dans les groupes de PME
– Traitement des déficits
– Neutralisation de cessions d’immobilisation intragroupe
Remplissage des déclarations fiscales.