La société civile patrimoniale
Résumé
Comprendre les enjeux et les mécanismes de la société civile
• Maîtriser l’utilisation de la société civile patrimoniale à bon escient
• Décliner les objectifs patrimoniaux en stratégie• Sélectionner les supports d’investissements adéquats
• Introduction : Pourquoi la société civile ?
• Fonctionnement d’une société civileo Aspects juridiques : Les statuts, l’objet social, les règles de fonctionnement, Le démembrement de propriétéo Aspects comptables : Tenue d’une comptabilité ? Amortissement ?o Aspects fiscaux : IR, IS, IFI, Fiscalité de la cession• Société civile : outil de gestion et de transmission de l’immobilier mais pas seulemento La société civile, mode de détention de différents supports « investissements » : – La société civile immobilière – La société civile, support de placements financiers – La société civile Holdingo La société civile, outil de transmission optimisée : – Le démembrement de parts et la conservation du pouvoir – L’immobilier d’entreprise et le démembrement – Présentation d’un schéma d’optimisation
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