Formation CEECA La gestion et l’optimisation de la détention de l’immobilier d’entreprise
– Connaitre les différentes modalités d’acquisition et détention, les paramètres de choix, leur traitement comptable et fiscal ainsi que leur optimisation.
– Être capable d’accompagner des stratégies de montages simples et plus complexes.
Résumé de la formation
L’immobilier de l’entreprise est un enjeu majeur tant par sa valorisation que par l’intérêt patrimonial du chef d’entreprise. Il existe de très nombreuses possibilités de détention et de conventions. Leurs conséquences économiques, juridiques et fiscales sont très diverses et complexes et en cas d’erreur le coût de modification des modalités de la détention peut être élevé. La formation a pour objectif d’éviter les écueils et saisir les opportunités.
Préambule
– Comparatif détention professionnelle ou privée
Détention dans le patrimoine professionnel
– Ventilation terrain / constructions
– Amortissement
– Plus-values professionnelles
– Acquisition par société soumise à l’IS
– Sortie de la nue-propriété
– Extinction du passif
Patrimoine privé
– Déduction des loyers
– Revenus fonciers
– BIC
– Plus-values immobilières
– Sociétés invendables
– Gestion des résultats et impacts
– Soumission à l’IS de la SCI
– Crédit-bail immobilier
Sorties initialement aménagées du patrimoine professionnel
– Construction sur sol d’autrui
– Démembrement