Formation CEECA Les clés fiscales et juridiques pour accompagner les SCOP et les SCIC
– Parfaire sa connaissance du Mouvement coopératif
– Maitriser le cadre légal des sociétés coopératives
– Maitriser les obligations légales en matière de sociétariat des sociétés coopératives
– Maitriser le traitement comptable d’augmentation et de baisse du capital social
– Connaitre les différentes options en matière de statut social des sociétés coopératives
– Maitriser les obligations légales en matière de droits de vote au sein des sociétés coopératives
– Maitriser les obligations légales et possibilités de répartition du résultat au sein des sociétés coopératives
– Maitriser le traitement comptable de l’affectation des ENG
– Maitriser le calcul d’impôt sur les sociétés
– Savoir traiter la Provision pour Investissement
– Appréhender les spécificités comptables et financières de la RES sous format coopératif.
– Appréhender la Scop d’amorçage
– Appréhender le Groupement de Scop
– Analyser et diagnostiquer les conditions préalables à une transmission d’une entreprise conventionnelle aux salariés
Résumé de la formation
Les Scop et les Scic se développent. +30% en cinq ans, atteignant 489 sociétés coopératives employant 8 643 salariés et réalisant un chiffre d’affaires cumulé de 866 millions d’euros en Nouvelle-Aquitaine. Cependant, leurs mécanismes juridiques et fiscaux, et leurs conséquences en comptabilité restent méconnus. Venez perfectionner vos connaissances en matière de sociétés coopératives.
– Création et fonctionnement réglementé des Scop et des Scic
– Les associés, le capital social, souscription et remboursement des parts sociales
– Le statut des dirigeants
– La répartition du résultat, la réserve spéciale de participation, la provision pour investissement
– Le statut fiscal des Scop et des Scic
– La transformation d’association en société coopérative et la transmission d’entreprise aux salariés