Formation CEECA Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux
– Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété
– Maîtriser les incidences fiscales de cet outil de gestion patrimoniale
Résumé de la formation
Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.
1- Aspects juridiques du démembrement de propriété
– Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société
2- Aspects fiscaux du démembrement de propriété
– Présentation des méthodes d’évaluation avec les conséquences du barème légal de l’usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
– Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d’enregistrement, etc.) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
– Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales