Le démembrement de propriété

1- Aspects juridiques du démembrement de propriété
• Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biensimmobiliers, sur la situation des titres de société.2- Aspects fiscaux du démembrement de propriété• Présentation des méthodes d’évaluation avec les conséquences du barème légal de l’usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale• Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d’enregistrement…) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise• Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales. Moyens pédagogiques et encadrement :Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures répartie comme suit : 3 heures de formation sur plateforme dont 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.