Formation CEECA Le démembrement de propriété
Résumé de la formation
- Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété
- Maîtriser les incidences fiscales de cet outil de gestion patrimoniale
Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.