Formation CEECA Le démembrement de propriété

Résumé de la formation

  • Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété
  • Maîtriser les incidences fiscales de cet outil de gestion patrimoniale

​Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.

Détails et inscription
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation

Format : Distanciel

Durée de la formation : 3h

Code formation : 01PAT0013.23