Formation CEECA Santé collective : conseillez efficacement vos clients
– Maîtriser l’environnement de la santé collective
– Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis-à-vis des salariés
– Mieux conseiller les entreprises sur le pilotage de leurs contrats
Résumé de la formation
Le formalisme en matière de santé collective est de plus en plus complexe et anxiogène pour les chefs d’entreprise.
La récente réforme des catégories objectives apporte un changement supplémentaire avec une nouvelle obligation de mise en conformité.
Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis-à-vis des salariés permet de sécuriser les dossiers et d’éviter des redressements URSSAF extrêmement préjudiciables.
Une formation essentielle pour les collaborateurs du service social.
1- Connaître l’environnement de la santé collective (24 min)
– Dépenses de santé, chiffres clés, contexte, fonctionnement de l’Assurance maladie de base
2- Complémentaire santé en entreprise (20 min)
– Obligations des employeurs, généralisation de la complémentaire santé
3- Mise en place des garanties collectives santé (26 min)
– Accord de branche, clauses obligatoires, clauses des actes juridiques
4- Mise en conformité des définitions des catégories objectives (22 min)
– Caractère collectif et obligatoire, mandataire social, contribution patronales
5- Dispense d’adhésion et versement santé : maîtriser les règles (22 min)
– Dispense d’adhésion et versement santé
6- Suspension du contrat de travail et maintien des garanties santé : obligations de l’employeur (26 min)
– Mettre en conformité les régimes santé
– Combler les carences en cas de suspension de contrat de travail
7- Critères responsables et réforme du 100 % santé (24 min)
– Critères solidaires et responsables, 100 % santé
8- Le cadre social et fiscal (14 min)
– Vérifier les limites de déduction fiscales et sociales
9- Maintien des garanties au profit des anciens salariés (30 min)
– La portabilité, le maintien des garanties
10- Résiliation infra-annuelle des contrats santé (32 min)