Santé collective : Conseillez efficacement vos clients
Résumé
Le formalisme en matière de santé collective est de plus en plus complexe et anxiogène pour les chefs d’entreprise.La récente réforme des catégories objectives apporte un changement supplémentaire avec une nouvelle obligation de mise en conformité.Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis à vis des salariés permet de sécuriser les dossiers et d’éviter des redressements URSSAF extrêmement préjudiciables.Un parcours essentiel pour les collaborateurs du service social.
– Maîtriser l’environnement de la santé collective
– Identifier avec précision les obligations des employeurs et des assureurs vis à vis des salariés- Mieux conseiller les entreprises sur le pilotage de leurs contrats
1- Comprendre le contexte dans lequel évoluent les régimes santé (25 min)
• Quel est le marché de la santé ?- Les chiffres clés de la prise en charge des dépenses- L’impact du Covid sur les dépenses de santé et la taxe sur les complémentaires• Connaître les bases de l’Assurance maladie obligatoire- Garantie en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès- Prestation en cas d’accident ou de maladie professionnelle2- Santé complémentaire en entreprise : maîtriser les règles pour sécuriser et optimiser les couvertures (215 min)Quelles sont les obligations des employeurs ?• La généralisation de la complémentaire santé- De l’ANI à la loi- La couverture minimale, le financement patronal, la clause d’ancienneté- Le formalisme- Impact sur les taux et le niveau de couverture des salariésComment mettre en place les garanties collectives ?- La mise en place par l’ANI ou au niveau de la branche- Le formalisme juridique en entrepriseComment respecter le caractère collectif et obligatoire des régimes d’entreprise ?- Les catégories objectives, les dispenses d’adhésion et le financement patrimonial- Caractère collectif et ayants droits, mandataires sociaux et suspension du contrat de travailQuelles sont les critères solidaires et responsables ?- Le cahier des charges des contrats santé solidaires et responsables, la réforme du 100% santéLa structure des offres santé en entreprise- Les garanties socle et les options• Le cadre fiscal et social- Le traitement fiscal et social des cotisations- La réintégration des dépassements- Le comparatif prime/financement couverture• Le maintien des garanties en cas de cessation du contrat de travail- La portabilité- Le maintien des garanties au titre de l’article 4 de la loi Evin• Comment résilier les contrats santé ?- Résiliation intra-annuelle (principe, contrats concernés, modalités)- Les autres modalités de résiliation
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