Formation CEECA 40 dispositifs pour optimiser la transmission d’entreprise
– Maîtriser la transmission d’entreprise
– Savoir opter pour les meilleurs dispositifs juridiques et fiscaux
Résumé de la formation
La transmission d’entreprise est un sujet de plus en plus présent dans la vie des entreprises cette formation permet de faire une revue complète de tous les dispositifs juridiques et fiscaux existants.
I- Transmission à titre onéreux
1- Cession de l’usufruit à ses descendants directs
2- Cession des titres d’une société soumise à l’IS
3- Exonération des PV suite départ à la retraite en matière d’IS
4- Exonération des PV suite départ à la retraite en matière d’IR
5- Exonération des PV en fonction des recettes en matière d’IR 151 septies CGI
6- Exonération des PV en fonction de la valeur des biens transmis en matière d’IR 238 quindecies CGI
7- Exonération des PV en fonction de la valeur des biens transmis en matière d’IS 238 quindecies CGI
8- Cession des titres de sociétés soumises à l’IS et à l’IFI
9- Cession du fonds de commerce
10- Cession d’entreprise aux salariés
11- La mise en location-gérance
12- Cession des actifs immobiliers
13- La clause d’earn out
14- Cession d’entreprise et conservation des actifs immobiliers
15- Cession d’une branche autonome d’activité
16- Cession de parts de PME de moins de 10 ans.
17- Rachat de titres par la société
II- Transmission à titre gratuit
1- Donation des titres
2- Donation des titres suite à un pacte Dutreuil
3- Donation des titres en pleine propriété suite à un pacte Dutreuil et avant 70 ans
4- Donation d’entreprise en report d’imposition
5- Réduction des droits de donation en cas de cession d’une EI
6- Donation de la nue-propriété et conservation de l’usufruit
7- Donation de l’usufruit aux descendants directs
8- Donation aux salariés
9- Donation aux collatéraux directs
10- Les droits de succession d’une EI
11- Les droits de succession dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
12- Le paiement fractionné des droits de succession
13- Le report de paiement des droits de succession
14- Donation progressive des titres dans le cadre de la loi Dutreuil
III- Restructurer son entreprise
1- Scinder en deux son activité
2- Créer une holding patrimoniale
3- Séparer l’immobilier de l’exploitation
4- Fusionner l’entreprise
5- Apporter une EI à une société de capitaux
6- L’apport partiel d’actif
7- L’apport cession
IV- La cessation d’entreprise
1- Dissolution de l’entreprise
2- Rester associé après une cession