Formation CEECA Renouvellement et mis en place du CSE
– Savoir identifier les entreprises concernées par la mise en place du CSE.
– Savoir mettre en place l’institution et renouveler l’institution.
Résumé de la formation
Un sujet important pour bien accompagner la mise en place du CSE mais aussi le renouvellement de cette institution en minimisant les risques de non-conformité, avec de nombreuses jurisprudences sur cette question.
À l’heure où de nombreuses entreprises doivent renouveler leurs comités sociaux et économiques, il est important de rappeler les règles de déroulement des élections professionnelles.
En effet, la mise en place ou le renouvellement des élections professionnelles soulève de nombreuses interrogations auxquelles il faut apporter les réponses adaptées et souvent peu évidentes.
Les dernières jurisprudences attestent de l’importance de ce sujet et de sa complexité.
1. Rappel des risques de ne pas mettre en place ou renouveler le CSE
2. Calcul de l’effectif
3. Organisation de l’élection
4. Dépouillement des votes