Formation CEECA Impact du règlement ANC 2022-06 sur les comptes des associations
– Identifier les principaux points d’évolution proposés par le règlement
– Identifier parmi les articles du règlement ceux qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif pour une association
– Illustrer ces principaux points applicables aux états financiers d’une association
– Proposer et construire des états financiers d’une association en conformité avec le règlement
– Justifier la pertinence du modèle proposé par le cabinet
Résumé de la formation
L’application du règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers depuis le 1er janvier 2025 admet un impact non négligeable sur le secteur non marchand et notamment les associations et fondations.
L’intérêt de cette formation est donc de bien appréhender ces impacts de manière à pouvoir assister efficacement les clients du professionnel du chiffre, notamment s’il effectue une mission de présentation des comptes annuels d’une association.
Le lien avec les comptes consolidés ne sera pas abordé car non défini.
– Contexte et enjeux de la réforme (champ d’application, calendrier, etc.)
– Définition du résultat exceptionnel
– Traitement des subventions
– Suppression de la technique des transferts de charges
– Modernisation et simplification du plan de comptes
– Nouvelle présentation des états financiers
– Modifications des tableaux annexes