Formation CEECA Experts-comptables : êtes-vous bien assurés ?
– Repérer les éléments clés du contrat : qui est assuré ? quelle est l’étendue des activités assurées ? quelles sont les garanties apportées ? etc.
– Identifier les moyens de réaliser un auto-diagnostic des contrats d’assurance
Résumé de la formation
Les experts-comptables sont tenus de souscrire un contrat d’assurance pour garantir la responsabilité civile professionnelle qu’ils peuvent encourir en raison de l’ensemble de leurs travaux et activités.
Cette formation e-learning vous permet de tout savoir sur les contrats d’assurance à souscrire et de faire le point sur vos propres contrats.
Une foire aux questions vous apporte des réponses concrètes à des préoccupations régulièrement identifiées dans la profession.
1. La responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : généralités
– Définition et distinction : RC Générale d’exploitation, RC Professionnelle, RC Délictuelle, RC Contractuelle
– Étendue de la responsabilité civile de l’expert-comptable
– Objectifs et règles d’application de la responsabilité civile
2. L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : qui et quoi ?
– Qui doit être assuré en responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?
– Quelles activités doivent être garanties ?
– Quelle doit-être l’étendue d’une garantie de responsabilité civile générale d’exploitation et professionnelle ?
– Pour quel montant l’expert-comptable doit-il être assuré ?
3. L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : particularités
– La garantie de défense pénale
– Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
– Réserves de garanties
4. La responsabilité civile des mandataires sociaux
– Définition de la responsabilité civile des dirigeants
– Objet de l’assurance responsabilité civile des dirigeants
– Les cas de mises en cause des dirigeants
– L’assurance santé entreprises
5. La reconstitution de données et les cyber risques
– Reconstitution de données informatiques ou non informatiques
– C’est quoi le cyber risque ?
6. Les autres assurances
– L’assurance Multirisque Bureaux
– Protection juridique fiscale et sociale
– Assurance des collaborateurs en mission
– Assurance protection juridique professionnelle
– Assurance de personnes