60 questions pièges en droit social
Résumé
L’approche 60 questions permet d’aborder une matière et un sujet de façon différente pour un public qui aborde ou connait une matière et souhaite accéder rapidement à des notions de questions réponses qui servent de support pour évoquer les règles, les solutions et les risques.
• Revoir sous une forme ludique et participative les principales questions juridiques et pratiques du droit du travail, allant de l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail ainsi que le droit des représentants du personnel
• Avoir un éclairage par un praticienne expérimentée et spécialiste en Droit Social de l’actualité législative réglementaire et jurisprudentielle du Droit du travail et du Droit de la Sécurité sociale• Permettre l’enrichissement réciproque et débats entre les participants entre les groupes• Un atelier d’une journée est proposé, il est composé de trois groupes de 5 (par exemple). Les réponses aux questions seront corrigées au fur et à mesure de la journée.
1. LE CONTRAT DE TRAVAIL
– Clauses essentielles et particulières du contrat de travail (non-concurrence, dédit formation, mobilité..)- Période d’essai : rupture et renouvellement- CDI à durée de chantier ou d’opération- CDD- Télétravail- Conséquences modification du contrat de travail et changement des conditions de travail2. LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL- Harcèlement moral et sexuel, conséquences pratiques de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur- Maladie et accident du travail,- Inaptitude au travail3. LA RÉMUNÉRATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX- Mutuelles et prévoyance en entreprise : conformité de la couverture, cas de dispense, formalisme,- Avantages en nature et frais professionnels- Indemnité légale de licenciement- Régime social et fiscal des indemnités de rupture des salariés et mandataires sociaux.4. LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL- Durée légale du travail- Heures supplémentaires, temps complet, temps partiel, heures complémentaires- Principe des forfaits jours, conditions de validité des forfaits jours, conséquences de l’invalidation des conventions de forfaits-jours- Les cadres dirigeants- Les congés payés et autres congés5. LE DROIT DISCIPLINAIRE- Distinction entre pouvoir de direction, de contrôle et disciplinaire, encadrement du pouvoir de contrôle de l’employeur (principe de finalité et de proportionnalité),- Le règlement intérieur : la nature et l’échelle des sanctions, distinction lettre de recadrage et avertissement,- L’insuffisance professionnelle, les sanctions interdites, la procédure disciplinaire : délais de prescription, délais de procédure6. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL- Démission, licenciement, prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail,- Rupture conventionnelle individuelle et collective- Barème des indemnités de rupture et délai de prescription- Solde de tout compte- Départ et mise à la retraite- Documents de fin de contrat7. LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL- Comité social économique (CSE) : Organisation des élections, élaboration du protocole électoral, déroulement des élections, établissement des PV- Statut des représentants du personnel dans les TPE-PME- Droits et obligations des instances représentatives du personnel8. CONDITIONS DE NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS DANS LES TPE-PME- Dans les entreprises de moins de 11 salariés- Dans les entreprises de plus de 11 salariés
Cliquez ici pour connaître toutes les modalités de la formation