Formation CEECA Les travailleurs européens et étrangers : aspects sociaux
Identifier les différents types d’indemnités qui existent, connaître leur champ d’application afin de pouvoir déterminer le régime social qui lui est associé.
Résumé de la formation
Sont traités en complément du recrutement, les questions de rupture de contrat, et aussi la nature des indemnités et leur traitement social.
L’emploi de salariés européens ou étrangers en France suscite de nombreuses questions notamment sur les conditions d’embauche (autorisation de travail, durée du travail, salaire, congés payés, la protection sociale applicable, pendant quelle durée, etc.).
Il s’agit de faire le point sur ces mesures complexes, ainsi que sur les lourdes sanctions qu’encourent les employeurs des salariés étrangers.
A. Titre de travail
a. Étranger ressortissant de l’UE / EEE
b. Étranger non-ressortissant de l’UE / EEE
B. Procédure de recrutement
a. Salarié déjà titulaire d’un titre l’autorisant à travailler
b. Salarié non titulaire d’un titre l’autorisant à travailler
C. Rupture du contrat