Formation CEECA Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles
Résumé de la formation
- Décrire les modalités de taxation des plus-values professionnelles
- Appliquer les différents dispositifs d’exonération de plus-values dans le cadre de la transmission d’entreprise
- Mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d’application préférentiel des différents régimes, cumul, etc.
Différents mécanismes d’exonération des plus-values professionnelles, notamment pour les entreprises à l’impôt sur le revenu, permettent la transmission en franchise d’impôt, voire de prélèvements sociaux d’une TPE/PME. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants.