Régime fiscal et exonérations applicables aux plus‐values professionnelles
Résumé
De nombreuses dispositions instaurant des exonérations de plus-values
professionnelles ont été adoptées au cours de ces dernières années permettant de transmettre les TPE/PME le plus souvent en franchise d’impôt, et dans certains cas de prélèvements sociaux. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants.
• Connaître les modalités de taxation des plus-values professionnellesde la transmission d’entreprise (champ d’application, conditions
d’application, formalisme…)• Savoir mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d’application préférentiel des différents régimes, cumul…
1- Modalités d’imposition des plus-values professionnelles
1.1- Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu1.1.1- Abandon de la théorie du bilan1.1.2- Détermination de la plus-value nette taxable• Régime du court terme et du long terme• Application de la jurisprudence Quemener1.1.3- Modalités de taxation1.2- Plus-values réalisées par une société passible de l’IS1.2.1- Détermination de la plus-value nette taxable1.2.2- Modalités de taxation2- Régimes de faveur2.1- Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR2.2- Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS2.3- Exonération commune à tous types de sociétésModalités pédagogiques et encadremernt : La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.
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