Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles

Résumé

  • Décrire les modalités de taxation des plus-values professionnelles
  • Appliquer les différents dispositifs d’exonération de plus-values dans le cadre de la transmission d’entreprise
  • Mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d’application préférentiel des différents régimes, cumul, etc.

Différents mécanismes d’exonération des plus-values professionnelles, notamment pour les entreprises à l’impôt sur le revenu, permettent la transmission en franchise d’impôt, voire de prélèvements sociaux d’une TPE/PME. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants.

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Format

Distanciel

Durée de la formation

3h

Code formation

01FIS0026.23

Mots-clés