Formation CEECA Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles
– Décrire les modalités de taxation des plus-values professionnelles
– Appliquer les différents dispositifs d’exonération de plus-values dans le cadre de la transmission d’entreprise
– Mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d’application préférentiel des différents régimes, cumul, etc.
Résumé de la formation
Différents mécanismes d’exonération des plus-values professionnelles, notamment pour les entreprises à l’impôt sur le revenu, permettent la transmission en franchise d’impôt, voire de prélèvements sociaux d’une TPE/PME. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants.
1. Modalités d’imposition des plus-values professionnelles
1.1 – Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu
1.1.1 – Abandon de la théorie du bilan
1.1.2 – Détermination de la plus-value nette taxable
– Régime du court terme et du long terme
– Application de la jurisprudence Quemener
1.1.3 – Modalités de taxation
1.2 – Plus-values réalisées par une société passible de l’IS
1.2.1 – Détermination de la plus-value nette taxable
1.2.2 – Modalités de taxation
2. Régimes de faveur
2.1 – Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR
2.2 – Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS
2.3 – Exonération commune à tous types de sociétés