Formation CEECA Atelier pratique – Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et maisons de santé
– Appréhender les différents cas de figure juridiques, comptables et fiscaux qui peuvent être rencontrés dans les SISA
– Expliquer les implications dans la comptabilité et la fiscalité individuelles des associés des SISA
Résumé de la formation
Cet atelier pratique est le complément de la formation « SISA et Maisons de Santé ». Il complète la formation initiale et en est indissociable. Il permet de voir concrètement quelles sont les implications fiscales, comptables et juridiques des différents cas de figures rencontrés dans les SISA, tant au niveau de la SISA qu’au niveau de ses associés.
• Points d’attention juridique sur les SISA
• Interactions possibles entre une SCM et une SISA
• Comptabilité de la SISA, ses produits, ses charges
• Facturations des associés vers la SISA
• Fiscalité de la SISA : Impôt sur les sociétés ou pas
• Fiscalité des associés de la SISA : répercussions sur chacune et chacun des associés des sommes provenant de la SISA (facturations, répartitions du résultat)