Formation CEECA Régimes de retraite à prestations définies
– Identifier les obligations des entreprises à l’égard de leurs salariés.
– Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies.
– Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.
Résumé de la formation
La loi PACTE du 22 mai 2019 a apporté de nombreuses modifications au niveau des dispositifs de retraite et d’épargne salariale. Le législateur a aussi profité de cette loi pour transposer la directive européenne 2014/50/UE et pour mettre en conformité les dispositifs de retraite à prestations définies français avec le droit européen. Cette mesure représente une véritable opportunité d’optimisation en matière de retraite pour les dirigeants bénéficiaires du dispositif, encore faut-il en maîtriser toute la finesse.
Ce parcours vous permet de faire un point précis sur les nouvelles opportunités.
1- Comprendre ce qu’est un contrat retraite article 39 (10′)
2- Maîtriser les zones de risque du contrat (80′)
3- Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur pour les auditer (20′)
4- Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10′)