Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, demission, retraite

Résumé

– Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence :
– Définir la notion de cause réelle et sérieuse- Déterminer les critères du licenciement économique- Justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement- Mesurer les coûts supportés par l’entreprise

​Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution.
Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises.Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.Compte tenu du développement des ruptures conventionnelles, les cabinets doivent pouvoir conseiller le client sur l’intérêt de cette mesure, mais aussi son coût.

Détails et inscription
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Format

Présentiel

Durée de la formation

7h

Code formation

08.01SOC0050.23

Mots-clés