Formation CEECA Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite
– Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence :
– Décrire la notion de cause réelle et sérieuse
– Déterminer les critères du licenciement économique
– Justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement
– Mesurer les coûts supportés par l’entreprise
– Arbitrer entre démission et licenciement pour abandon de poste
– Maîtriser la procédure de rupture conventionnelle
– Appréhender l’impact de la réforme des retraites sur les mises à la retraite
Résumé de la formation
Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution.
Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises.
Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.
Compte tenu du développement des ruptures conventionnelles, les cabinets doivent pouvoir conseiller le client sur l’intérêt de cette mesure, mais aussi son coût.
1- La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement : méthodologie
2- Les licenciements inhérents au salarié
– Le licenciement disciplinaire
– Le licenciement pour abandon de poste ou démission?
– Le licenciement pour cause personnelle
3- Les licenciements pour motifs économiques
– Les critères du motif économique
– Les obligations de l’entreprise en matière de reclassement
4- L’organisation des procédures préalables au licenciement
– Pour motif disciplinaire
– Pour motif personnel
– Pour motif économique
5- L’élaboration de la lettre de licenciement
– Utilisation des « modèles Macron »
6- Les autres formes de rupture du contrat de travail : période d’essai, démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, fin de CDD
7- Les indemnités de départ et la transaction
8- Les sanctions et le contentieux
La formation ne traite pas de l’aspect complexe des licenciements économiques dans les entreprises de plus de 50 salariés.