Maîtriser la fiscalité agricole et ses spécificités (Niveau 2)

Résumé

La fiscalité agricole a ses particularits et pour devenir un véritable spécialiste il convient de se perfectionner de façon approfondie. Cette session vous permet de renforcer votre maitrise du secteur agriole et ses spécificités afin d’être reconnnu au sein du cabinet et par vos clients ciomme référent de ce secteur.

• Se familiariser avec les spécificités des BA, des particularités au regard de l’enregistrement,
• Comprendre les différents régimes d’imposition du résultat, et les options possibles,• Connaître les principaux dispositifs d’exonération ou de report des plus-values

Présentation des règles d’imposition du résultat d’une exploitation agricole à l’IR
Les différents régimes d’imposition du revenu agricole (applicables aux exploitants en nom propre et associés de sociétés non assujetties à l’IS):• micro-BA (champ d’application, période d’imposition, prise en compte des encaissements, particularités au regard des actifs affectés à l’exploitation, calcul du résultat)• spécificités des régimes réels :♦ champ d’application♦ date de clôture♦ liberté d’affectation (terres et logement)♦ date de réalisation des produits♦ subventions d’investissement♦ valorisation des stocks (méthodes, sous-activité, valorisation des stocks en cas de décès donation ou apport, différences par rapport à l’IS, blocage des stocks à rotation lente)♦ amortissements et provisions♦ autres charges (fermages en espèce et en nature, cotisations sociales)♦ dispositifs de lissage et d’étalement (moyenne triennale, DEP, sort des anciennes DPI/DPA, revenus exceptionnels, à-valoir)♦ rattachement optionnel des recettes commerciales et non commerciales accessoires et des recettes patrimoniales (principe et conséquences)♦ détermination du BA dans les exploitations♦ sociétaires à l’IR et répartition entre associés♦ traitement des plus-values♦ enjeux et conséquences d’un changement de régime fiscal (imposition de l’associé, cotisations sociales, plus-values, survaleurs sur les stocks, etc…)• spécificités des dossiers agricoles au regard des droits d’enregistrement et de l’IFIDernière partie : quizz

Détails et inscription
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Format

Présentiel

Durée de la formation

7,00 h

Code formation

22MADD_13

Mots-clés