Initiation à la fiscalité immobilière – les fondamentaux

T.V.A. immobilière et droits d’enregistrement
Production de l’immeuble• L’acquisition de terrains à bâtir♦ Conditions d’application de régime de la TVA immobilière.♦ Fait générateur et exigibilité de la TVA.♦ Assiette.♦ Taux. Redevable.♦ Conditions des régimes dérogatoires de droits d’enregistrement• L’achèvement de l’immeuble♦ Définition et conséquences de l’achèvement.♦ Livraisons à soi-même, redevable, fait générateur et exigibilité de la TVA, assiette, taux, déclaration et liquidation, droit à déduction, défaut de déclaration.Ventes d’immeubles en stock par un promoteur• Opérations imposables• Fait générateur, exigibilité.• Assiette, taux, redevable.• Droit à déduction.Ventes d’immeubles par un marchand de biens• Opérations imposables, options possibles.• Fait générateur, exigibilité.• Assiette, taux, redevable.• Droit à déduction.• Régime des droits d’enregistrement.Ventes de terrains par un lotisseur• Opérations imposables• Fait générateur, exigibilité.• Assiette, taux, redevable.• Droit à déduction.• Régime des droits d’enregistrement.Profits réalisés par les promoteurs constructeurs, les marchands de biens et les lotisseursProfits de construction réalisés par les promoteurs• Principes généraux.• Champ d’application (opérations imposables, nature des biens vendus, personnes imposables).• Sociétés civiles de construction vente (réglementation, conditions d’application, portée du régime).Régime des marchands de biens et des lotisseurs•Marchands de biens : détermination du résultat imposable, particularités « des ventes à la découpe ».• Lotisseurs : détermination du résultat imposable, particularités du calcul du prix de revient des ventes par lots.