Régimes matrimoniaux et vie des affaires
Résumé
Mesurez-vous l’impact du régime matrimonial sur la situation patrimoniale de votre client ?
L’expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard des objectifs visés.
• Maîtriser l’essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux
• Savoir apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et future. • Savoir conseiller en matière d’optimisation matrimoniale.• Savoir anticiper ler conséquences sur la vie professionnelle, des aléas de la vie privée (séparation du couple, décès).
1- Les régimes matrimoniaux
• Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions • Régimes communautaires • Régimes séparatistes2- Les autres formes d’union• Union libre • PACS • Tableau comparatif3- Les modifications du régime matrimonial• Le changement de régime matrimonial• Les clauses du contrat de mariage• Clause d’attribution intégrale de la communauté• Clause préciputaire• Clause de parts inégales• Clause de prélèvement moyennant indemnité• Clause d’attribution ou d’acquisition• Régime civil et fiscal• Action en retranchement4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés• Les sociétés entre époux• Divorce – Décès – Procédure collective5- PACS et droit des sociétés6- Mariage, PACS et Entreprise individuelle
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