Formation CEECA Comprendre et valider la liasse fiscale de l’intégration fiscale : fondamentaux
– Comprendre les mécanismes de l’intégration fiscale et d’apprécier les conséquences d’une option pour ce régime.
Résumé de la formation
Les participants à cette formation pourront non seulement s’assurer que les conditions de l’option pour l’application du régime de l’intégration fiscale sont bien remplies et que celle-ci est donc régulière alors qu’il peut arriver que des irrégularités y soient constatées lors de contrôles fiscaux.
Les participants pourront mieux appréhender les cas dans lesquels l’option pour le régime de groupe est utile, si ce n’est nécessaire, pour le groupe et singulièrement le groupe de PME.
Les participants comprendront à partir des déclarations les neutralisations restantes d’opérations réalisées entre sociétés du même groupe et comprendront mieux le sens des écritures comptables spécifiques au régime de groupe qui ne font que traduire dans les comptes des sociétés du groupe la convention d’intégration fiscale.
Ainsi les participants qui réaliseront un examen de conformité fiscale dans un groupe intégré pourront répondre précisément dans le compte rendu de mission à la question de la validation du régime fiscal.
– Validation du périmètre de l’intégration fiscale à partir des déclarations déposées et des justifications des options exercées
– Les modalités de prise en compte et de suivi des déficits pour la détermination du résultat d’ensemble
– L’analyse des rectifications à effectuer dans le régime de groupe à partir des déclarations de résultats du groupe
– L’analyse de la convention d’intégration fiscale et sa traduction dans les comptes des sociétés du groupe
– Les conséquences de l’intégration fiscale dans la réalisation de l’examen de conformité fiscale d’un groupe intégré