Formation CEECA Les régimes zonés (ZFRR, ZFU, ZAFR etc.)
– Décrire les différents dispositifs
– Identifier leur domaine d’application et les incompatibilités pouvant en résulter
– Évaluer les économies découlant de leur application
– Expliquer le dispositif déclaratif lié
– Tenir compte de l’encadrement « de minimis »
Résumé de la formation
Traite des différents dispositifs, des domaines d’application possibles et leurs effets, des questions déclaratives liées et de l’encadrement des minimis.
2/3 des communes françaises sont classées en ZFRR, ZFRR « plus » ou ZAFR. Derrière ces sigles abscons, se cachent des régimes fiscaux de faveur, permettant de belles économies d’impôt, mal maîtrisés, méconnus voire inconnus des professionnels. La connaissance de ces dispositifs permet d’accompagner aux mieux les clients et de limiter les risques de mise en responsabilité lorsque, par exemple, l’exonération d’impôt sur les bénéfices a été omise
Par ailleurs la loi de finances pour 2024 a remplacé avec effet au 01/07/2024 certains dispositifs bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté.
La connaissance de ces dispositifs et de leur application géographique est indispensable à la démarche conseil devant accompagner toute implantation ou transfert d’entreprise.
1/ Exposé des dispositifs
2/ Identification de leur domaine d’application géographique
3/ Quel formalisme déclaratif respecter ?
4/ Comment vérifier le respect du plafond « de minimis » ?