Maîtriser les incidences de la loi et des règlements applicables aux entités auditées : une étape incontournable

• Les apports de l’avis technique de la CNCC « Le commissaire aux comptes et le respect des textes légaux et réglementaires » présentant une démarche structurée
• La prise de connaissance des textes légaux et réglementaires• Une étape obligatoire de la mission d’audit avec un cadre fixé par la NEP 250• Quelles sont les limites et étendue des investigations du commissaire aux comptes ?• Comment traiter les cas de non-respect ?• Diverses incidences concrètes sur les autres obligations légales et réglementaires du commissaire aux comptes • Quelles sont les diligences spécifiques et les rapports particuliers ?Partages d’expériences : échanges sur les pratiques des participants• Incidences des textes légaux et réglementaires dans la démarche du commissaire aux comptes, face au très large champ d’application du cadre légal de l’entité • Comment cadrer la démarche ? Comment délimiter le périmètre d’investigation ? Comment identifier les éléments clés et fixer les objectifs ?• Quelle méthode pour être efficace tout au long de la mission ?Cas pratique : réflexion et échanges des participants sur des exemples concrets• Les diligences à mettre en œuvre en application de la NEP 250 pour savoir identifier et évaluer le risque d’anomalies significatives résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires• Quelles procédures d’audit mettre en œuvre tout au long de la mission ?• Quelles sont les responsabilités respectives du commissaire aux comptes et de la Direction ?Cas pratique : qualifier les situations et les traiter dans le respect de la réglementation professionnelle