Formation CEECA Actualité comptable des coopératives agricoles
– Identifier et repérer les points particuliers du règlement
– Reconnaitre et traduire les positions spécifiques du règlement en matière de réserves, de subventions, d’affectation du résultat, de présentation des états financiers et dans le plan de comptes, notamment
– Distinguer et interpréter les positions spécifiques et les cas d’exception du règlement
– Formuler et proposer à ses clients un accompagnement à l’application du règlement ANC 2023-06
Résumé de la formation
L’Autorité des normes comptables a publié le règlement ANC 2023-06 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions. Le règlement est entré en vigueur au 1er janvier 2025.
Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions forment une catégorie spéciale de sociétés, distinctes des sociétés civiles et des sociétés commerciales (art. L 521-1 du code rural et de la pêche maritime). Elles sont constituées par des exploitants agricoles qui en sont à la fois les utilisateurs de services et les associés, dénommés associés coopérateurs. Elles ont pour objet l’utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité. La coopérative agricole a l’obligation de ne réaliser d’opérations qu’avec ses associés coopérateurs (règle de l’exclusivisme coopératif (article L 521-3 du code rural et de la pêche maritime). Ces sociétés coopératives agricoles font l’objet de dispositions particulières.
Quel est l’intérêt de suivre cette formation ?
Certaines particularités du fonctionnement des coopératives agricoles prévues par le code rural et de la pêche maritime ainsi que les modèles de statuts impliquent d’être traduits au niveau comptable.
– Le champ d’application du règlement ANC 2023-06
– Les engagements des associés coopérateurs
– La réévaluation du bilan
– Les réserves de réévaluation
– Le traitement de l’intérêt des associés
– Le traitement de la sortie d’un associé