Formation CEECA TVA et vente de services à l’international : les fondamentaux
– Identifier les différentes opérations sur les ventes de services à l’international et en déterminer le régime TVA
– Identifier le redevable, les obligations et formalités déclaratives
– Connaître les différents documents à conserver en cas de contrôle fiscal et respecter le formalisme de facturation
Résumé de la formation
Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre car elle récapitule tous les grands principes en matière de TVA applicable aux ventes de services. Vous y apprendrez les bons réflexes à avoir et les questions à poser à vos clients ! Vous pouvez même la suivre tous les ans pour vous « rafraîchir la mémoire » !
1- Introduction
– Rappels – champ d’application de la TVA
– Distinction entre prestations de services et livraisons de biens
2 – Territorialité des prestations de services
– Territorialité des prestations de services (B2B) : Notion d’assujetti, notion de preneur au regard des prestations de services, règles de principe, les exceptions
– Territorialité des prestations de services (B2C) : Règles de principe, les exceptions
– Les opérations extra-territoriales
3 – Redevabilité
– Règles de principe
– Auto liquidation par l’acquéreur du service
– Cas d’identification à la TVA du prestataire dans l’État du client
4 – Obligations déclaratives
– Facturation
– Déclaration de chiffre d’affaires
– Déclaration Européenne de Services (DES)