Formation CEECA GRAND FORMAT « Professions libérales et professions médicales : les particularités à maîtriser »
L’exercice libéral est majoritairement un exercice individuel. Cependant, il est de plus en plus fréquent de voir des professionnels libéraux partager une même structure juridique … ou créer une structure juridique tout seul pour y accueillir leur activité libérale. Cet atelier va en dresser l’état des lieux et en dévoiler les principales particularités.
Comprendre les régimes fiscaux applicables à certaines professions médicales/paramédicales, les exonérations spécifiques et règles de TVA. Mettre en évidence les particularités propres aux activités médicales et paramédicales afin de de sécuriser et optimiser leur situation fiscale.
Résumé de la formation
Atelier 1 : Spécificités de certaines professions médicales
Thomas LAVANCIER, Collaborateur fiscaliste et formateur
Régimes d’imposition BNC pour profession médicales
– Micro-BNC
– Régime réel (2035)
– Régime simplifié des professions médicales (RSPM)
– Spécificité par (grande) profession : dentistes, infirmiers, kiné, sages femmes, psy /psychothérapeute, remplaçants
– Frais mixtes
Régime dérogatoire des médecins conventionnés du secteur 1
– Déduction forfaitaire de 2% et 3 %
– Abattement groupe III
Exonération partielle des recettes dans le cadre de la permanence des soins
– Conditions de l’exonération
– Portée de l’exonération
Professions médicales / paramédicales et TVA
– Principe général
– Profession exonérées et concernées par la TVA
– Cas du contrat de collaboration entre professionnels de santé
– Cas de la SCM et limites de l’exonération de la TVA
Atelier 2 : Les structures juridiques dédiées aux professions libérales médicales
Xavier FORSANS, Expert-Comptable
- Les Sociétés Civiles de Moyens,
- Les Sociétés Civiles Professionnelles,
- Les Sociétés d’Exercice Libéral,
- Les Sociétés de Participation Financière des Professions Libérales,
- Les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires,
- Evocation de quelques structures particulières (SPEC, AARPI, …) »
Atelier 3 : Les professions libérales non médical : les particularités (par secteur)
Eric BERBERES, Expert-Comptable
En cours
Conférence de clôture
- Synthèse et questions clés
- QCM interactif sur les questions sensibles
- Questions/réponses sur des questions transversales