Formation CEECA La SARL de famille : définition ; imposition et fonctionnement (avantages et inconvénients) ; rattaché à l’activité LMNP
• Savoir arbitrer le recours à la SARL de famille;
• Maitriser les règles juridiques, fiscales, comptables et sociales applicables à la SARL de famille;
• Connaitre les enjeux liés à la mise en place d’une SARL de famille.
Résumé de la formation
La SARL de famille est une forme juridique spécifique qui offre des avantages fiscaux et organisationnels adaptés aux entreprises familiales. Comprendre ses particularités, ses conditions d’application et ses implications est essentiel pour tout entrepreneur souhaitant optimiser la gestion et la fiscalité de son entreprise. Suivre une formation sur la SARL de famille permet ainsi de bien comprendre les conditions d’application et les limites pour en tirer pleinement parti.
I. Approche juridique de la SARL
1. La SARL au regard du code civil
2. La SARL au regard du code de commerce
II. Approche fiscale du régime de la « SARL de famille »
1. Le régime des sociétés de capitaux de plein droit
2. Le régime des sociétés de personnes sur option et sous conditions
3. Les conséquences fiscales de l’option pour le régime de la SARL de famille en cours de vie de la société
4. Les cas de remise en cause du régime de la SARL de famille
5. Les conséquences fiscales de la remise en cause de la SARL de famille
6. Les cas de non remise en cause du régime de la SARL de famille
III. Approche sociale de la « SARL de famille »
1. Le statut social de l’associé gérant majoritaire
2. Le statut social de l’associé gérant minoritaire
3. Le statut social de l’associé non-gérant
4. Le statut social du gérant non associé
IV. Approche comptable de la « SARL de famille »
1. Le résultat fiscal et résultat comptable
2. La trésorerie
3. Le compte courant d’associé débiteur
4. Les capitaux propres négatifs
5. La trésorerie non distribuable