Formation CEECA Stratégies particulières distributives de revenus ou de réserves
• Décrire les possibilités de distributions atypiques.
• Mettre en place des stratégies distributives de résultat en place chez ses clients en société.
Résumé de la formation
La décision de distribution des résultats d’une société relève de la compétence des associés. Cette distribution est souvent effectuée au prorata du pourcentage de détention du capital social.
Mais est-il possible de prévoir d’autres possibilités ?
Cette formation vous permettra de présenter trois axes de solutions pour nos clients :
• De comprendre les différentes possibilités offertes, et souvent inutilisées ;
• Et apporter à son client des solution patrimoniales intéressantes en matière de distribution des revenus ou réserves, y compris en présence de démembrement des titres.
Introduction
La distribution inégalitaire des résultats
• Dans quelles sociétés ?
• Pour répondre à quelles stratégies patrimoniales ?
La distribution des résultats en présence de titres sociaux démembrés
• Distribution des résultats
• Distribution des réserves
• Pour répondre à quelles stratégies patrimoniales ?
Conclusion