Formation CEECA Décès du chef d’entreprise : Qui hérite de quoi et combien ça coûte ?
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– Décrire les principes fondamentaux de la dévolution successorale
– Expliquer le cas du chef d’entreprise pacsé et la notion de réserve et de quotité disponible
– Décrire le cas de l’Entreprise individuelle et de la société
– Expliquer le calcul des droits à payer
Résumé de la formation
Lorsque survient le décès du chef d’entreprise que devient l’entreprise ? et la famille ?
– Déroulement d’une succession : rappel des fondamentaux
– Le chef d’entreprise pacsé
– Le chef d’entreprise marié
– Conséquence du décès d’un dirigeant de société sur la société
– Fiscalité des successions : Combien ? Qui paye les droits ?