Formation CEECA Maîtriser la fiscalité agricole et ses spécificités (Niveau 2)
– Comprendre les différents régimes d’imposition du résultat et les options possibles
– Connaître les principaux dispositifs d’exonération ou de report des plus values
– Se familiariser avec les spécificités des BA et les particularités au regard de l’enregistrement
Résumé de la formation
Pour passer de l’essentiel acquis dans notre formation Initiation ci-avant au traitement de particularités concrètes sur de nombreux points précis de ce secteur.
Il convient de se perfectionner régulièrement pour renforcer votre maitrise du secteur agricole et ses spécificités.
– Les différents régimes d’imposition du revenu agricole (applicables aux exploitants en nom propre et associés de sociétés non assujetties à l’IS):
– Micro-BA (champ d’application, période d’imposition, prise en compte des encaissements, particularités au regard des actifs affectés à l’exploitation, calcul du résultat)
– Spécificités des régimes réels : Champ d’application
– Date de clôture
– Liberté d’affectation (terres et logement)
– Date de réalisation des produits
– Subventions d’investissement
– Valorisation des stocks (méthodes par catégorie de stocks, sous-activité, valorisation des stocks en cas de décès donation ou apport, différences IR/IS, blocage des stocks à rotation lente)
– Amortissements et provisions
– Autres charges (fermages en espèce et en nature, cotisations sociales)
– Dispositifs de lissage et d’étalement (moyenne triennale, DEP, revenus exceptionnels, à-valoir)
– Rattachement optionnel des recettes commerciales et non commerciales accessoires et des recettes patrimoniales (principe et conséquences)
– Utilisation des régimes d’exonération des plus-values
– Détermination du BA dans les exploitations sociétaires à l’IR et répartition entre associés
– Enjeux et conséquences d’un changement de régime fiscal (imposition de l’associé, cotisations sociales, plus-values, survaleurs sur les stocks,etc)
– Dernière partie : quizz